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Pièces à fournir pour la mise en vente de votre appartement PARIS XVème.

Publié le 29/06/2022

Voici la liste des pièces à fournir pour la mise en vente de votre appartement PARIS XVème :

 

  • La photocopie du titre de propriété complet ;
  • Les diagnostics immobiliers ;
  • Les procès-verbaux de l’assemblée des copropriétaires des 3 dernières années et de l’année en cours ;
  • Les 4 derniers relevés de charges (ou la représentation d’une année complète) ;
  • La photocopie de l’avis d’imposition de la taxe foncière ;
  • Les clés.

 

De notre coté nous contactons votre notaires afin de récupérer les pièces suivantes :

 

 

  • Le Règlement de copropriété ;
  • L’état hypothécaire ;
  • Tous les modificatifs.

 

Nous contactons aussi votre syndic afin d’obtenir les documents suivants :

 

  • Le document intitulé « pré état daté » ;
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que la fiche synthétique.

 

 

                                                           Très important

 

Si l’appartement était loué, joindre le justificatif de départ du locataire, la photocopie du bail, la dernière quittance de loyer ainsi que l’état des lieux de sortie.                          

 

Si le locataire est parti à son initiative :

  • Photocopie de la lettre de congé qui vous a été adressée ou à votre gérant.
  • Si le locataire est parti parce qu’un congé pour vendre lui a été délivré :
  • Photocopie du congé délivré par vous-même, votre gérant ou par un huissier.

                                                (Afin de purger l’éventuel droit de préemption profitant au locataire)

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